Ce que la loi considère comme problématique
L’ordonnance sur les jeux d’argent précise les pratiques susceptibles de rendre une campagne publicitaire illégale. Une publicité ne doit pas laisser entendre que jouer plus souvent augmente les chances de gagner. Elle ne peut pas non plus présenter le casino comme une solution à des difficultés financières ou comme une alternative à un revenu professionnel.
Certaines méthodes utilisées pour attirer de nouveaux clients sont considérées comme excessives. Sont notamment concernés :
- le démarchage téléphonique ;
- les activités de vente dans les transports publics ;
- les messages personnels envoyés sans offrir de moyen simple de se désinscrire ;
- les notifications push utilisant la géolocalisation pour solliciter directement les joueurs.
Ces règles s’appliquent également à la publicité numérique. La Commission fédérale des maisons de jeu rappelle que seuls les établissements suisses disposant d’une autorisation officielle peuvent promouvoir leurs offres. La publicité intentionnelle pour des jeux d’argent non autorisés peut entraîner une amende allant jusqu’à 500 000 francs.
Écoles et universités : pas de zone interdite au niveau fédéral
La législation fédérale ne fixe pas de restriction géographique particulière concernant la publicité à proximité des écoles ou d’autres établissements d’enseignement. Le principal critère reste le public visé. Toute campagne conçue dans le but d’inciter des mineurs à participer à des jeux d’argent est considérée comme illégale.
La situation est plus complexe dans le cas des universités, où une grande partie du public est majeure. Le simple emplacement d’une publicité ne suffit pas à la rendre illégale. Son contenu et son mode de diffusion restent déterminants. Pour un opérateur, les principes du jeu responsable impliquent néanmoins d’éviter les formats susceptibles d’exercer une forte influence sur un public jeune, même en l’absence d’une interdiction géographique explicite.
Sur ce point, la France prévoit davantage de restrictions. Le préfet peut y définir un périmètre autour des centres accueillant des jeunes ainsi que des établissements d’enseignement publics ou privés. À l’intérieur de cette zone, la publicité pour les jeux d’argent peut être interdite.
La différence est encore plus marquée en ce qui concerne le contenu des campagnes publicitaires. Il n’est pas permis de promouvoir en ligne la roulette, le blackjack ou les machines à sous. Les opérateurs légaux proposent uniquement des paris sportifs, des paris hippiques ainsi que du poker en ligne.
Daniel Kraus
Éditeur Principal Et Auteur Chez de FLMP
Nicolas Verdi
Éditeur en Chef chez de FLMP